Refus de mariage Eva et Mustapha : le traquenard de Robert Ménard

Audience en correctionnelle du maire de Béziers le 30/09/2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 30 septembre 2026 à 13 h 30, se tiendra au tribunal judiciaire de Montpellier le procès de Robert Ménard, maire de Béziers, pour avoir refusé de marier un couple binational sous prétexte que le futur époux algérien avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Or, la liberté du mariage est un droit fondamental protégé par la Constitution ainsi que par le droit européen.

Après deux auditions du couple, Robert Ménard avait saisi le procureur, qui avait confirmé de son côté l’autorisation du mariage. Il est passé outre. Pire, il avait déclaré par voie de presse qu’il ne marierait pas Eva et Mustapha. Le 7 juillet 2023, il organise une mise en scène pour montrer publiquement qu’il refuse le mariage d’Eva et Mustapha, sous les yeux de la presse nationale et locale qu’il avait convoquée et d’un public complice et raciste. Il ferme “sa” mairie au couple et à leurs invités, mais aussi à d’autres habitant-es venus faire une simple démarche en mairie. Il va jusqu’à déclencher l’alarme.

Ce qui devait être le plus beau jour d’Eva et Mustapha se termine, en robe de mariée, au commissariat. Le couple biterrois dépose plainte pour ce refus de mariage. C’est la raison de l’audience en correctionnelle du 30 septembre.

Au-delà, Robert Ménard alerte toutes ses connaissances, dont le préfet Hugues Moutouh, pour obtenir l’exécution de l’OQTF. Le 20 juillet, Mustapha est mis dans l’avion pour Oran, sans avoir été entendu par le juge des libertés et de la détention. Les Amoureux au ban public accompagnent ce couple en situation de séparation géographique depuis 3 ans, 2 mois et 10 jours.

En soutien à Eva et Mustapha, nous nous sommes constitués partie civile au procès et nous serons défendus par Maître Vincent Le Junter. Nous complétons ce communiqué avec des ressources juridiques pour documenter vos articles.

Confirmée par le Conseil constitutionnel et une jurisprudence constante, la liberté de mariage interdit formellement de subordonner la célébration du mariage d’un ressortissant étranger à la seule régularité de son entrée ou de son maintien sur le territoire français.

-> Plaidoyer des Amoureux au ban public, auditionnés au Sénat le 29/01/2025
Propos liminaires des Amoureux au ban public
Note juridique des Amoureux au ban public

-> Voir sur le site du Sénat la PPL 190

Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est un acte administratif individuel. Un titre de séjour non renouvelé par une préfecture débouche systématiquement sur une OQTF. Les personnes dangereuses ou condamnées font l’objet d’un arrêté d’expulsion (comme Xenia Federova), ou d’une interdiction du territoire français (ITF), prononcée par un juge.

-> Le statut administratif ne fait pas partie des critères de discrimination prévus par la loi. Mais un traitement différencié du fait d’une OQTF peut découler de la nationalité ou de l’origine.

-> Voir sur le site de la fonction publique : « Prévention des discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique »

Le communiqué de presse de l’Anvita du 20/02/2025 permet d’entendre la voix des maires membres de l’association : « L’amour est inconditionnel, la liberté de se marier aussi »

L’Association nationale des territoires et villes accueillants regroupe 78 collectivités territoriales et groupements. De grandes villes de France, telles que Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg en sont membres.

En fait, non. Les maires n’ont pas à connaître la situation au regard du séjour de leurs concitoyen·nes. C’est ce que la proposition de loi mariage prévoit (article 1A). Or, si elle est présentée hors niche (ciottiste), cette PPL risque d’être votée. Cette brèche pourra entraîner de graves dérives, notamment dans les mains de maires d’extrême-droite (accès à la reconnaissance de paternité, au cimetière, à la scolarisation, aux cantines et périscolaire…).

-> PPL 1008 sur le site de l’Assemblée nationale

Premier contrôle du mariage d’Eva et Mustapha : avant le mariage, 1 audition à la mairie de Béziers, suivie du signalement de la mairie et de l’accord du Procureur
Deuxième contrôle après le refus de mariage par Robert Ménard : 1 enquête diligentée par le Procureur pour “mariage contracté pour l’obtention d’un titre de séjour, d’une protection contre l’éloignement ou l’acquisition de la nationalité française” avec 1 audition à la PAF*, classée sans poursuite pénale
Troisième contrôle dans le cadre de leur demande de certificat de capacité
à mariage (CCAM) déposée le 18/01/2024 : 1 audition au consulat d’Oran, 1 audition à la mairie de Béziers, 1 enquête diligentée par le Procureur sur la sincérité de leur mariage avec 1 audition d’Eva, de sa mère et de deux amies au commissariat de Béziers, suivie par la délivrance du CCAM le 13/08/2025
Quatrième contrôle : 1 enquête de la wilaya, qui aboutit à leur union le 14/07/2026

* Mustapha a été entendu par la PAF de Sète le 12/07/2023. En sortant, il s’est vu remettre en main propre une convocation à la préfecture. Le 17/07/2023, il s’est présenté à la préfecture et a été placé en centre de rétention administrative. Le 20/07/2023, il a été éloigné loin d’Eva par avion à Oran. Le refus de mariage de Robert Ménard a été suivi d’effet. Les Amoureux au ban public dénoncent cette pratique déloyale, repérée dans d’autres situations. Elle amène les personnes à renoncer à leur projet de mariage et entrave cette liberté fondamentale.

J’allais partir voir ma chérie
Et vous me privez du visa
Vous voulez me tuer !
El Visa, Cheb Hasni, 1992

Né à Oran en 1968 et mort assassiné par le GIA en 1994, le roi du raï sentimental s’est marié à Perpignan avec Melouka. Leur fils, Abdellah, est né de cette union.
Encore adolescente, Eva apprend l’arabe en écoutant ses chansons.

-> Voir sur le SITE Pan African Music le très bel article « Cheb Gero prend soin des pépites de Cheb Hasni », par Jacques Denis du 26/04/2022